L’apiculteur peut transhumer, c’est-à-dire transporter ses ruches d’un point A à un point B. Le déplacement des ruches entre départements est soumis à la même réglementation que celui des troupeaux de moutons ou de vaches.
Les apiculteurs qui veulent transhumer leurs ruches doivent le signaler à la direction des services vétérinaires de leur département (DDPP ou DDCSPP) afin d’obtenir une carte annuelle d’apiculteur pastoral. L’état sanitaire de leur rucher est inspecté et à la veille du départ, un « certificat sanitaire de provenance » leur est délivré, valable seulement 48 heures.
Liste des DDPP/ DDCSPP du Poitou :
- Deux-Sèvres : DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations), 21 rue de la Boule d’Or BP 30560 79022 NIORT CEDEX, téléphone : 05 49 77 24 80, télécopie : 05 49 28 53 74, courriel : ddcspp@deux-sevres.gouv.fr ; ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 16h30.
- Vienne : DDPP (Direction départementale de la protection des populations), 20 rue de la Providence à Poitiers (86000), téléphone : 05 17 84 00 00 , télécopie : 05 49 01 67 99, courriel : ddpp@vienne.gouv.fr ; ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 16h30.
- Charente : DDPP (Direction départementale de la protection des populations), 7-9 rue de la Préfecture CS 22303 16023 Angoulême CEDEX, téléphone : 05 16 16 62 00, télécopie : 05 16 16 62 01, courriel : ddcspp@charente.gouv.fr ; ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 16h30.
- Charente Maritime : 2 Avenue de Fétilly CS 40263 17012 LA ROCHELLE Cedex1, téléphone : 05 46 68 60 00, télécopie : 05 46 68 06 93, courriel : ddpp@charente-maritime.gouv.fr; ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 16h00.
Intérêt de la transhumance pour l’apiculteur :
L’intérêt de transhumer pour un apiculteur peut être de :
- Augmenter le nombre de récoltes potentielles.
- Diversifier les miels (en fonction du calendrier de floraison).
- Eviter une disette à cause d’une raréfaction de cultures mellifères dans l’environnement des ruches.
- Quitter une zone afin d’éviter une rotation de culture non pertinente ou fuir un environnement qui pourrait devenir dangereux pour les abeilles à titre préventif ou par constat : application de produits phytosanitaires (désherbants), de traitements agro-chimiques : pesticides, insecticides (exemple le tournesol avec les insecticides systémiques : les néonicotinoïdes).
- Prévenir à tout danger (prédateurs, risque d’incendie d’inondation, actes de dégradations, vol, etc.).
- Mettre en hivernage son cheptel.
Que dit la loi ?
L’article 17 de l’Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles, TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, stipule :
Dans l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles modifié, il est ajouté un article 13 rédigé comme suit : « Art. 13.-Chaque transport d'abeilles à l'extérieur du département d'origine doit être déclaré par l'apiculteur, dans les jours qui précèdent ou qui suivent le transport, au directeur en charge des services vétérinaires du département de destination. Cette déclaration comprend les mentions suivantes : ― nom du propriétaire ou du détenteur des ruches ; ― domicile du propriétaire ou du détenteur des ruches ; ― département, commune et lieu de provenance ; ― département, commune et lieu de destination ; ― nombre de ruches, reines ou essaims déplacés ; ― numéro d'immatriculation. Cette formalité n'est pas requise lors du retour des abeilles dans le département d'origine. »
Pour savoir quel est la DDPP de destination (département où vous souhaitez transhumer), vous pouvez consultez : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Conseils pratiques :
L’opération de transhumance, doit être réalisée soit :
- éventuellement très tôt le matin
- exceptionnellement la journée et uniquement en cas de temps frais(voire de basses températures) ou de pluie (les abeilles ne sortant pas)
- généralement :
- le soir pour le chargement des ruches (lorsque les butineuses sont toutes rentrées)
- de nuit pour le transport des colonies
Le trajet lors d’une opération de transhumance ne peut être inférieur à une distance entre 5 et 6 kilomètres de son point de départ (sous peine que les butineuses ne reviennent à leur emplacement de ruche d’origine s’y perdre).
Le transport des ruches peut s’effectuer avec des ruches soient :
- ouvertes (nécessite une certaine expertise de la part de l’apiculteur)
- fermées
L’installation des ruches s’effectue au plus tard aux premières lueurs du jour.