La possession de ruche(s) pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et à une intervention plus rapide en cas d’épidémie(s).
POUR QUI
Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises… propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou des fins professionnelles (production de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche).
QUAND
Dès l’installation et le début de l’activité.
La déclaration doit être effectuée, chaque année, entre le 1er novembre et le dernier jour de février.
En cas d’évolution du cheptel, la déclaration peut ensuite être modifiée pour mise à jour entre le 1er avril au 31 mai.
COMMENT
Pour effectuer votre déclaration, vous devez disposer d’un numéro SIRET si le miel est commercialisé ou d’un NUMAGRIN. Si vous ne disposez pas encore de l’un ou l’autre de ces numéros, veuillez vous adresser :
- pour le SIRET : auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre d’Agriculture,
- pour le NUMAGRIN (9 premiers caractères du NUMAGRIT) et votre n° d’apiculteur auprès de la Chambre d’ agriculture de votre département
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La déclaration de ruches 2016 est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).
Les apiculteurs devront renseigner :
– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2016, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15 (disponible à partir du 1er septembre sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou en Mairie). Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Le site MesDémarches ( http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) met à votre disposition les accès au formulaire en ligne et au formulaire papier mais aussi des informations actualisées sur la déclaration et les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les apiculteurs.
Une fois muni de votre numéro SIRET ou NUMAGRIN, deux modalités de déclaration sont actuellement possibles :
- soit via le service de Télédéclaration TéléRuchers
- soit via Formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches ; le formulaire CERFA 13995*2 en téléchargement direct ci-dessous :
De ce fait, soit :
- vous utilisez le Formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches, vous le remplissez en cochant la case « Première déclaration » (vous ne pourrez évidemment pas indiquer un n° de SIRET ou de NAPI dans l’encadré « IDENTIFICATION DU DÉCLARANT ») et vous retournez à votre GDS ou votre DDPP en fonction de votre département le Formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches dûment complété et signé.
- ☞ vous recevrez ultérieurement par retour courrier ce formulaire lui-même complété et contre-signé par l’administration avec votre NUMAGRIN et votre NAPI, comme dans l’exemple ci-dessous :
- vous utilisez le service de Télédéclaration TéléRuchers.
- Au préalable, demandez votre n° de NUMAGRIN en contactant le service de gestion des demandes de NUMAGRIN au Ministère : assistance.dsa@agriculture.gouv.fr
- Le sujet de votre message doit comporter : «demande de NUMAGRIN».
- Veuillez préciser dans votre message :
- Votre nom et prénom, votre adresse postale ;
- Votre secteur d’activité ;
- La démarche (ou le téléservice) du Ministère qui concerne votre demande.
- A réception de votre n° de NUMAGRIN, accéder au service de Télédéclaration TéléRuchers.
- Dans le tableau « Bienvenue sur le service d’inscription du Ministère », cochez la première case « Je ne me suis pas encore inscrit. J’effectue une demande d’inscription. » et cliquez sur le bouton « Etape suivante »
- Dans le tableau « Mon profil », cochez la case « Je dispose de SIRET (d’entreprise) » ou « Je dispose d’un NUMAGRIN attribué par le Ministère » puis cliquez sur le bouton « Etape suivante »
- Dans le tableau « Mes informations », saisissez votre n° de SIRET ou de NUMAGRIN, vos coordonnées puis cliquez sur le bouton « Etape suivante ».
- Compléter la procédure; vous recevrez par courrier votre code d’activation pour vous connecter
- Une fois le courrier reçu avec votre code d’activation, accédez au service de Télédéclaration TéléRuchers, Dans le tableau « Bienvenue sur le service d’inscription du Ministère », cochez la case « e suis déjà inscrit. J’ai reçu un code d’activation Ministère pour créer mon mot de passe » puis cliquez sur le bouton « Etape suivante »
- Modifiez votre mot de passe et finalisez la procédure
- Accéder enfin à votre compte personnel sur le portail d’authentification du ministère de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la forêt pour vous identifier avec votre NUMAGRN ou SIRET et votre mot de passe, puis réaliser votre DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D’EMPLACEMENT DE RUCHES
- Au préalable, demandez votre n° de NUMAGRIN en contactant le service de gestion des demandes de NUMAGRIN au Ministère : assistance.dsa@agriculture.gouv.fr
Exemple :
Evolution de la déclaration de ruches :
https://www.abeilledupoitou.fr/evenements/actualites/declaration-de-ruches-evolution-de-la-procedure-de-declaration-en-2016/