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Statuts de l’Abeille du Poitou

(Anciennement : Groupement de Producteurs et d’Intérêts Apicoles 79)

Date de dernière modification : Assemblée Générale du 5 décembre 2015.

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette association a pour appellation : ABEILLE DU POITOU (en remplacement de : Groupement de Producteurs et d’Intérêts Apicoles des Deux-Sèvres).

Article 2 :

Ce groupement a pour buts :

  • formation et perfectionnement aux techniques apicoles
  • prêt de matériels apicoles aux adhérents et si nécessaire, constitution d’un dépôt de matériels et produits apicoles pour vente aux adhérents.
  • mise en relation apiculteurs / négociants en produits de la ruche
  • entraide entre apiculteurs adhérents
  • assistance et conseils aux adhérents
  • Prophylaxie : le groupement s’attachera les services d’un vétérinaire libéral pour la recherche des maladies des abeilles et leurs traitements
  • conduite de toute action de promotion et défense de l’apiculture et, par extension, en faveur de labiodiversité et de l’environnement.

Article 3 :

Son siège social est fixé à :

Mairie de VIENNAY 79200 VIENNAY.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration

Article 4 :

La durée du groupement est illimitée.

 

Article 5 :

Le groupement se compose de :

  1. membres adhérent « actif » : est membre actif toute personne s’étant acquittée de sa cotisation annuelle et ayant volonté de participer concrètement et activement.
  2. membres bienfaiteurs : est membre « bienfaiteur » toute personne ayant volonté d’apporter un soutien financier à l’association avec ou sans implication particulière dans la vie associative (don, acte de bienfaisance, mécénat, sponsoring, subventions, etc.).
  3. membres « d’honneur » : est membre d’honneur toute personne que l’association, via son conseil d’administration, aura volonté de distinguer ; la cotisation annuelle n’étant pas obligatoire dans ce cas.

Peuvent faire partie du groupement comme membres actifs les personnes jouissant de leurs droits civiques et d’une façon générale tout propriétaire d’un rucher. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

 

Article 6 :

Pour faire partie du groupement, il faut adhérer aux présents statuts et être accepté par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Il faut également s’engager à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Cette cotisation sera payable au trésorier dans les 2 premiers mois suivant l’Assemblée Générale.

Il faut de plus s’engager à souscrire aux diverses conditions financières imposées aux adhérents pour faire face aux frais de toutes natures qu’entraînerait la lutte contre les maladies et ennemis des abeilles.

 

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

 

Article 8 :

Les ressources du groupement se composent :

  • des cotisations,
  • de subventions éventuelles,
  • de dons manuels,
  • de legs,
  • de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

 

Article 9 :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres du groupement à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres du groupement sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur lescomptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
En outre, le Président ou le Collège peut convoquer les adhérents du groupement en Assemblée Générale extraordinaire lorsqu’il le juge nécessaire ou lorsque le tiers des adhérents le lui demande.
Les Assemblées Générales extraordinaires sont tenues dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales ordinaires.

 

Article 10 :

Le groupement est administré par un Conseil d’Administration composé au moins de 12 membres pris parmi les adhérents, sachant que chaque administrateur doit jouir de ses droits civiques.

Les fonctions d’administrateurs sont gratuites et bénévoles.

Les administrateurs sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers chaque année. Les deux premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l’ancienneté. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
En cas de décès, démission ou départ pour toute autre cause d’un ou plusieurs administrateurs, le Conseil d’Administration peut procéder provisoirement à leur remplacement, le choix du Conseil doit être soumis à la ratification de la plus proche Assemblée Générale.

Chaque membre ainsi nommé achève le temps de celui qu’il remplace.

Chaque année, le Conseil procède à l’élection, parmi ses membres, de son bureau composé d’un Président ou d’un Collège, d’un ou plusieurs vices-Présidents, d’un trésorier et son adjoint, d’un secrétaire et son adjoint.

Le Conseil peut décider de mettre en place une gouvernance collégiale assurée par un Collège composé de trois administrateurs, lequel se substitue au Président. Les décisions du Collège, pour être applicables, devront avoir obtenues le consentement des trois administrateurs membres. Parmi ces trois personnes, un administrateur légal sera désigné.

 

Article 11 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois l’an, sur convocation du Président ou du Collège, ou d’un vice-Président ou encore toutes les fois que le quart des membres en fera la demande.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président ou du Collège est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié des membres au moins est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Il discute et vote le budget, vérifie les comptes, fixe l’emploi des cotisations et de tous les fonds dont dispose le groupement.

Il peut, avec l’autorisation de l’Assemblée Générale, acquérir, échanger ou vendre tout immeuble, contracter tout emprunt et autres garanties sur les biens du groupement.

Il gère d’une façon générale toutes les affaires et pourvoit à tous les intérêts du groupement. Les membres du Conseil d’Administration ne contractent en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relative aux engagements et opérations du groupement, ils ne répondent que de leur mandat. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les dits membres du Conseil d’Administration comme les autres membres du groupement, cautionnent volontairement et à titre personnel et solidaire les dettes contractées par le groupement.

Le groupement est représenté en justice, dans tous les actes de la vie civile, par le Président du Conseil d’Administration ou le Collège ou bien encore, par un membre du Conseil spécialement désigné à cet effet.

 

Article 12 :

Une commission de contrôle de deux membres élus pour deux ans et pris en dehors du Conseil d’Administration est nommée par l’Assemblée Générale. Les candidats devront réunir les mêmes conditions que les candidats au Conseil d’Administration.

La commission de contrôle vérifie les comptes du trésorier et présente à l’Assemblée Générale un rapport sur la gestion financière du Conseil d’Administration.

Elle veille également à l’exécution par le Conseil des décisions prises par l’Assemblée Générale.

 

Article 13 :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire du groupement, l’assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine du groupement, sans pouvoir attribuer aux membres du groupement autre chose que leurs apports.

Elle désigne les établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui du groupement dissout qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges du groupement et de tous frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres du groupement qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

 

Télécharger les statuts :

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