A la lecture de l’article 1385 du code civil, chacun appréciera la nécessaire utilité de s’assurer dès lors que l’on pratique l’apiculture (notez que ceci est vivement conseillé mais non obligatoire) :
Article 1385
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Auprès de qui souscrire une assurance ?
La première chose à faire est de vous adresser à votre propre compagnie d’assurance (habitation) pour déterminer si dans le cadre de votre « multirisques » votre responsabilité civile est bien prise en charge pour des dommages causés par vos abeilles.
Dans l’hypothèse où vous ne bénéficieriez pas de cette prise en charge, soit vous vous mettez en quête de trouver un assureur vous proposant une couverture adéquate, ou soit plus simple vous profitez de bénéficier d’un « Contrat Groupe » et ainsi accèder à un tarif avantageux auprès de l’une de ces deux revues apicoles :
- Abeilles et Fleurs *, **
- Abeille de France *
* : en adhérant à l'association ABEILLE DU POITOU (ex-GPIA 79), depuis le bulletin d'adhésion, vous pouvez souscrire à un abonnement à l'une et/ou l'autre de ces revues et choisir un contrat d'assurances proposée par ces magazines apicoles (plusieurs formules possibles pour des niveaux de couverture différents) ** Abeilles et Fleurs est la revue officielle de l'UNAF (Union Nationale de l'Apiculture Française) que l'association ABEILLE DU POITOU (ex GPIA 79) vous recommande.
Vous pouvez bien sûr prospecter et opter pour un assureur de votre choix; attention à la singularité de l’activité apicole : le risque est de souscrire une assurance trop généraliste ou trop étoffée. Gare aux arnaques. Une piste : Groupama.☞ vérifiez bien cependant à comparer les garanties et les tarifs avec les assurances des revues mentionnées ci-haut.
Quels risques pour quels besoins, quelle formule ?
Condition sine qua non : pour s’assurer, il faut souscrire à l’une ou l’autre de ces revues.
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Quels justificatifs nécessaires ?
☞ Le récépissé de la déclaration au GDS Ovin Bovin (Services Vétérinaires du département). Il devra être joint au dossier en cas de sinistre.
En cas de sinistre, à qui s’adresser ?
- Pour une assurance souscrite auprès d’:
- Abeille et Fleurs :
- adresse : UNAF, 5 bis, rue Faÿs, 94160 ST MANDE
- téléphone : 01 48 87 47 15
- courriel : unaf@unaf-apiculture.info
- contact à l’UNAF : Patrick WALLE
- Abeille de France :
- adresse : SNA, 5 rue de Copenhague, 75008, PARIS
- téléphone : 01 45 22 48 42
- courriel : sna@snapiculture.com
- Conduite à tenir en cas de sinistre publiée par l’Abeille de France : voir le document pdf ci-après :
- Assureur autre : ☞ vous reporter à votre contrat
- Abeille et Fleurs :