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A la lecture de l’article 1385 du code civil, chacun appréciera la nécessaire utilité de s’assurer dès lors que l’on pratique l’apiculture (notez que ceci est vivement conseillé mais non obligatoire) :

Article 1385

Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Auprès de qui souscrire une assurance ?

La première chose à faire est de vous adresser à votre propre compagnie d’assurance (habitation) pour déterminer si dans le cadre de votre “multirisques” votre responsabilité civile est bien prise en charge pour des dommages causés par vos abeilles.

Dans l’hypothèse où vous ne bénéficieriez pas de cette prise en charge, soit vous vous mettez en quête de trouver un assureur vous proposant une couverture adéquate, ou soit plus simple vous profitez de bénéficier d’un “Contrat Groupe” et ainsi accèder à un tarif avantageux auprès de l’une de ces deux revues apicoles :

  • Abeilles et Fleurs *, **
  • Abeille de France *
* : en adhérant à l'association ABEILLE DU POITOU (ex-GPIA 79), depuis le bulletin d'adhésion, vous pouvez souscrire à un abonnement à l'une et/ou l'autre de ces revues et choisir un contrat d'assurances proposée par ces magazines apicoles (plusieurs formules possibles pour des niveaux de couverture différents)
** Abeilles et Fleurs est la revue officielle de l'UNAF (Union Nationale de l'Apiculture Française) que l'association ABEILLE DU POITOU (ex GPIA 79) vous recommande.

Vous pouvez bien sûr prospecter et opter pour un assureur de votre choix; attention à la singularité de l’activité apicole : le risque est de souscrire une assurance trop généraliste ou trop étoffée. Gare aux arnaques. Une piste : Groupama.☞ vérifiez bien cependant à comparer les garanties et les tarifs avec les assurances des revues mentionnées ci-haut.

Quels risques pour quels besoins, quelle formule ?

Condition sine qua non : pour s’assurer, il faut souscrire à l’une ou l’autre de ces revues.

Revue apicole Abeilles et Fleurs, UNAF

www.unaf-apiculture.info

  • Avec la revue Abeilles et Fleurs :
  • Risques couverts dans la formule 1 : responsabilité civile et protection juridique. Important : l’Abeille du Poitou vous offre l’assurance gratuite de vos 10 premières ruches
  • Risques couverts dans la formule 2 : responsabilité civile et protection juridique, incendie, catastrophe naturelles.
  • Risques couverts dans la formule 3 (multirisques) : responsabilité civile et protection juridique, incendie, explosions, fumées, attentats, foudre, chute d’aéronef, tempête, grêle, poids de la neige, transport des ruches, inondation, catastrophes naturelles, vandalisme, vol (avec franchise). Attention : Cette formule multirisque comporte 2 niveaux de montant garanti : 3A et 3B (les garanties sont identiques, mais les montants garantis sont différents.
  • Tableau des montants de garanties et de franchises 2017 :http://www.abeilledupoitou.fr/wp-content/uploads/2016/11/Scan0248.pdf

Revue apicole Abeille de France, SNA

www.labeilledefrance.com

  • Avec la revue Abeille de France :
  • Risques couverts dans la formule 1 : responsabilité civile et protection juridique. Important : la revue vous offre l’assurance gratuite de vos 10 premières ruches.
  • Risques couverts dans la formule 2 : responsabilité civile et protection juridique comme en 1, et en plus : incendie et tempête.
  • Risques couverts dans la formule 3 (multirisques) : responsabilité civile et protection juridique, incendie, explosions, fumées, attentats, foudre, chute d’aéronef, tempête, grêle, poids de la neige, transport des ruches, inondation, catastrophes naturelles, vandalisme, vol (avec franchise).
  • Synthèse des garanties :http://www.abeilledupoitou.fr/wp-content/uploads/2016/11/Scan0248.pdf

Quels justificatifs nécessaires ?

☞ Le récépissé de la déclaration au GDS Ovin Bovin (Services Vétérinaires du département). Il devra être joint au dossier en cas de sinistre.

En cas de sinistre, à qui s’adresser ?

  • Pour une assurance souscrite auprès d’:
    • Abeille et Fleurs :
      • adresse : UNAF, 26 rue des Tournelles, 75004, PARIS
      • téléphone : 01 48 87 47 15
      • courriel : unaf@unaf-apiculture.info
      • contact à l’UNAF : Patrick WALLE
    • Abeille de France :
      • adresse : SNA, 5 rue de Copenhague, 75008, PARIS
      • téléphone : 01 45 22 48 42
      • courriel : sna@snapiculture.com
    • Assureur autre : ☞ vous reporter à votre contrat
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