LA LéGISLATION APICOLE

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L’exploitation de ruches et l’élevage des abeilles relèvent de l’activité agricole et l’apiculteur est un agriculteur, bien qu’il puisse associer son activité apicole avec d’autres activités, ce qui en fait, est assez fréquent. Tout apiculteur doit se conformer aux prescriptions des textes légaux ou réglementaires en vigueur concernant l’agriculture en général et la possession de ruches en particulier. Diverses obligations en découlent dans les divers domaines : professionnel, social, fiscal, sanitaire, commercial, etc…

Quel que soit le nombre de ruches détenues, il convient de respecter les prescriptions en matière de distance (code rural) et de se conformer aux arrêtés préfectoraux sur les distances variables suivant les départements, à défaut à un arrêté municipal.