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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Consultation Citoyenne / Appel du sénateur Joël Labbé

 

Soutenons et participons activement et de façon citoyenne à l’élaboration du “Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages” grâce au sénateur écologiste du Morbihan Joël LABBE qui par la plateforme Parlement & Citoyens porte la consultation pour la loi biodiversité et propose à chacun de :

  • suivre l’avancée du projet de loi et notamment celui de l’article

    Articles 51 terdecies – Interdiction des insecticides néonicotinoïdes

  • donner son avis sur la pertinence des articles déposés

  • participer activement à enrichir par des suggestions / commentaires et propositions de modification pertinentes les amendements déposés

C’est un bel exemple et usage de démocratie ouverte.

Mobilisons-nous, l’inscription s’effectue en quelques secondes ou un compte Facebook ou Google+

Réagissez ici :

https://www.parlement-et-citoyens.fr/projects/projet-de-loi-pour-la-reconquete-de-la-biodiversite-de-la-nature-et-des-paysages/consultation/consultation-26/opinions/chapitre-4-bis-lutte-contre-la-pollution/articles-51-terdecies-interdiction-des-insecticides-neonicotinoides

Exposé des motifs

Chaque semaine, une nouvelle étude est publiée sur l’impact des néonicotinoïdes sur les abeilles, les pollinisateurs sauvages, les invertébrés aquatiques, les oiseaux, etc. Il ne fait plus aucun doute que ces produits sont néfastes pour notre environnement et les premiers signaux d’alarme apparaissent sur la santé humaine. Economiquement, au-delà de la survie de la filière apicole, ce sont les services écosystémiques vitaux rendus par les pollinisateurs domestiques et sauvages, et par les organismes des milieux aquatiques et des sols, qui sont en jeu.

Les conséquences de l’usage des néonicotinoïdes sont différentes de celles des autres pesticides : la toxicité, la systémie et la persistance dans les sols et l’eau, combinée à une utilisation sur des millions d’hectares sur toutes cultures, conduisent à une contamination généralisée de tout l’environnement, tout au long de l’année.

L’Union européenne a restreint certains de leurs usages en 2013, mais ils sont encore très largement utilisés. En France, plus d’une centaine de produits à base de néonicotinoïdes sont autorisés pour de très nombreux usages, tant phytosanitaires que vétérinaires (désinsectisation et traitement des animaux domestiques).

Aujourd’hui, la France dispose des éléments pour interdire ces produits à très courte échéance, sans que cela n’occasionne de désastre dans les rendements agricoles.

 

Articles 51 terdecies – Interdiction des insecticides néonicotinoïdes

Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er septembre 2016. »

Réagissez ici :

https://www.parlement-et-citoyens.fr/projects/projet-de-loi-pour-la-reconquete-de-la-biodiversite-de-la-nature-et-des-paysages/consultation/consultation-26/opinions/chapitre-4-bis-lutte-contre-la-pollution/articles-51-terdecies-interdiction-des-insecticides-neonicotinoides

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