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Le feuilleton de la loi biodiversité continue à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.

Comme vous le savez, nous ne devons pas lâcher sur l’interdiction des néonicotinoïdes et nous devons pour cela maintenir la pression auprès des députés. Nous avons perdu au Sénat mais nous savions que la bataille y était difficilement gagnable. A l’Assemblée, selon certaines analyses et en fonction de notre capacité de mobilisation, nous pourrions obtenir une avancée.

Le projet de texte passera en deuxième lecture à l’Assemblée au cours du mois de mars. Voici le calendrier précis :

  • 26 février : date limite de dépôt des amendements
  • 1er mars : examen en commission du développement durable
  • 2 mars : examen en commission du développement durable
  • mars : examen en commission du développement durable
  • 9 mars : examen en commission du développement durable
  • 15 mars : début de l’examen en séance plénière

 

L’association ABEILLE DU POITOU a contacté le 25 février 2016 tous les députés de la région Poitou Charente afin de les mobiliser dans le cadre de l’enjeu crucial de la Loi Biodiversité et pour l’interdiction des pesticides systémiques néonicotinoïdes à savoir :

  • Charente :

    • David COMET, député PS
    • Jérôme LAMBERT, député PRG
    • Marie-Line REYNAUD, députée PS
  • Charente-Maritime :

    • Catherine QUERE, députée PS
    • Didier QUENTIN, député LR
    • Dominique BUSSEREAU, député LR
    • Olivier FALORNI, député PRG
    • Suzanne TALLARD, députée PS
  • Deux-Sèvres :

    • Delphine BATHO, députée PS
    • Geneviève GAILLARD, députée PS
    • Jean GRELLIER, député PS
  • Vienne :

    • Alain CLAEYS, député PS
    • Catherine COUTELLE, députée PS
    • Jean-Michel CLEMENT, député PS
    • Véronique MASSONNEAU, député Ecologiste

 

Voici le courrier de l’ABEILLE DU POITOU qui leur a été adressé comportant 3 pièces jointes, deux documents concernant les néonicotinoïdes et la proposition d’amendement “article 51 terdecies au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages”. (Retrouvez ces documents en téléchargement en bas de page) :

 

Madame la Sénatrice,

Je représente l’association ABEILLE DU POITOU qui est un groupement de producteurs et d’intérêt apicoles comptant plus de 180 membres pratiquant pour la plupart une apiculture familiale mais également des professionnels de la filière ; outre ses missions de formation et de perfectionnement, d’action sanitaire, d’assistance et de conseils, l’ABEILLE DU POITOU conduit toute action de promotion et défense de l’apiculture et, par extension, en faveur de la biodiversité et de l’environnement. Et c’est à ce titre précisément que nous souhaitons vous interpeller vivement.

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi consacré à la biodiversité le 19 mars 2015, l’Assemblée nationale a enfin voté pour une interdiction rapide des néonicotinoïdes. La société civile que nous représentons à travers notre association a salué en son temps cette décision politique courageuse. Malheureusement, pliant sous l’influence des différents lobbies de l’industrie chimique, agro-chimique, le Sénat a récemment supprimé cette disposition fondamentale du projet de loi. Il vous revient donc la responsabilité finale de restaurer cette mesure. 

Dès le mois de mars prochain, vous allez à nouveau devoir prendre vos responsabilités devant le peuple français très attentif à ce que sera votre décision. Une enquête IPSOS de 2011 a montré que 88% des Français sont informés de la disparition massive des abeilles et que 81% d’entre eux sont conscients que les pesticides en sont la première cause.

Bien entendu, vous avez entendu et vous entendrez encore tel ou tel expert nier l’impact catastrophique des néonicotinoïdes. Il en fut ainsi de tous les grands enjeux dont le plus récent (1), le réchauffement climatique, pour lequel la société a enfin pris la mesure, notre pays en tête, grâce à la réussite de la COP 21. Les nombreuses alertes de la communauté scientifique concernant l’impact de cette classe d’insecticides systémiques sont encore contestées alors qu’elles font aujourd’hui l’objet d’un large consensus scientifique.

Croyant gagner du temps en cherchant à contrecarrer les résultats des études convergentes toujours plus nombreuses, les « négationnistes » et autres « nihilistes » environnementaux et sanitaires ne font qu’alourdir la facture que nous présenterons à nos enfants en termes de conséquences pour les écosystèmes, la biodiversité et la santé humaine. Y compris d’un point de de vue strictement économique, le calcul est contre-productif. Bien que l’on commence à peine à savoir intégrer les coûts induits et indirects d’un tel aveuglement, les pertes en terme de santé et de services écosystémiques sont sans comparaison possible. Par exemple, à l’échelle mondiale, L’INRA a évalué les services écosystémiques non marchands de la pollinisation à 153 milliards de $ par an (2).

Conserver l’usage des pesticides systémiques équivaut à retarder la mutation inéluctable de la production alimentaire vers une voie de modernité respectueuse de la Nature et de Hommes garantissant les conditions biologiques nécessaires à la vie et à la production alimentaire. Cette évolution correspond à la mise en œuvre de la Directive 2009/128/CE

« instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ».

Les résultats des travaux de l’ANSES « Santé des abeilles : impacts de la co-exposition des colonies aux pesticides et agents infectieux » du 14 septembre 2015, l’avis de 27 Académies des Sciences de l’UE(3), l’avis du Parlement européen (4), la révision de l’évaluation des risques sous l’autorité de l’EFSA (5) affirmant que les conclusions de la méta-analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peerreview, réalisée par la Task Force on Systémic Pesticides (6), établissent un incontestable consensus scientifique sur les conséquences désatreuses de l’usage des systémiques, en particulier sur les services écosystémiques aquatiques, des sols et de la pollinisation (7).

Aujourd’hui, parmi les sujets d’une grande inquiétude concernant l’avenir de ces services écosystémiques, la classe des des insecticides systémiques, les néonicotinoïdes, occupe la peu enviable première place. Du choix que vous ferez, en tant que parlementaire représentant la Nation, dépend l’avenir de la production apicole mais aussi maraichère, arboricole, viticole, protéoléagineuse, etc. indispensable à la diversité et à la richesse de notre alimentation et essentielle à la santé de l’humanité et de la biodiversité animale. 

Nous souhaitons donc que vous soyez à la hauteur de la situation, a contrario de :

  • la lâcheté, selon notre opinion, des 232 sénateurs qui ont voté contre l’amendement n° 148 rectifié ter présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » lors du Scrutin n°126 de la séance du 22 janvier 2016 ;

  • la couardise, toujours selon notre opinion, de ces 232 sénateurs qui ont choisi de fuir leurs responsabilités en ne décidant de rien et en laissant au ministre Stéphane LE FOLL la décision de mettre en pratique les recommandations de l’ANSES, pourtant précédemment qualifiées d’inapplicables par la ministre de l’Ecologie ; in fine, un Sénat protègeant les néonicotinoïdes et préfèrant défendre les intérêts de l’agrochimie au mépris des abeilles, de la biodiversité et de la santé publique.

    Nous avons condamné fermement le rejet de cet amendement et le déni scientifique et démocratique que ce vote représentait. L’amendement4 et son sous-amendement5, adoptés en lieu et place de cette interdiction sont une provocation honteuse faite aux apiculteurs et aux défenseurs de la biodiversité et de l’agriculture paysanne.

    C’est la raison pour laquelle nous attendons de vous une prise de position fermedigne de l’enjeu majeur que ces pesticides représentent pour les générations futures générations.

    Effectivement, chaque année, les apiculteurs français déplorent des mortalités moyennes de 30% de leur cheptel. La production nationale de miel a été divisée par trois en 20 ans, passant de 32 000 tonnes en 1995 à 10 000 tonnes en 2014. Dans notre région Poitou- Charentes, en 2015, ont été enregistrés chez de nombreux apiculteurs des pertes de colonies d’abeilles au sortir de la période hivernale allant jusqu’à 60, 80 % voire 100 % des colonies ! Une véritable hécatombe, un marasme absolu et sans précédent !

    Lors du vote, nous serons particulièrement attentifs (8) à votre positionnement.

    Nous restons à votre disposition pour tout échange. En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande, nous vous prions de recevoir, Madame la Sénatrice, l’expression de notre considération la plus distinguée.

    Le président de l’ABEILLE DU POITOU

    Olivier FOSSE

    Association ABEILLE DU POITOU | Groupement de producteurs et d’intérêts apicoles |www.abeilledupoitou.fr Siège social : Mairie de Viennay 79220 Viennay | contact@abeilledupoitou.fr

 

Une première réponse immédiate de MME Delphine BATHO :

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Les documents envoyés :

  • InterdictionNeonics_VraiFaux_012016.pdf,
  • InterdictionNeonicResume_012016.pdf
  • InterdictionNeonicAmendement_Senat_012016.pdf

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