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Décret n° 2016-125 du 8 février 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Le ministère de l’agriculture a décidé d’ouvrir le périmètre des ATR (Avance sur Trésorerie Remboursable), à d’autres aides liées à la PAC (car le paiement de ces aides 2015 ont pris du retard) ; les bénéficiaires des MAEC (Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques) ont la possibilité de procéder à une demande d’ATR.

Ce 3ème apport de trésorerie devrait être versé en avril 2016.

Pour ce faire, un nouveau formulaire sera disponible prochainement auprès des DDT(M), Direction départementale des territoires (et de la mer). Nous invitons les apiculteurs potentiellement concernés à se rapprocher de ces directions.

Vous trouverez ci-dessous à télécharger le support de présentation réalisé par le ministère de l’agriculture :

Voici le lien pour accéder au décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032000258&dateTexte=&categorieLien=id

 

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