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Veuillez trouver ci-dessous la note de service du Ministère de l’agriculture définissant les missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles (TSA) (DGAL/SDSPA/2016-23) :

 

 

DGAL/SDSPA/2016-233

du 15-03-2016
Statut : EnVigueur

OBJET : Apiculture : missions des vétérinaires et des techniciens sanitaires apicoles (TSA)

RESUME : Cette note dresse l’état des lieux des missions que peuvent effectuer les vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole, les vétérinaires praticiens et les techniciens sanitaires apicoles en l’état du droit : police sanitaire, visites sanitaires en cas de mortalités massives aiguës, visites sanitaires obligatoires, visites de médecine vétérinaire, visite de suivi du programme sanitaire d’élevage des groupements agréés apicoles.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-233

Publiée le 18-03-2016

Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-134
DGAL/SDSPA/2015-216

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n’est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n’est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n’a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D’EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 – Santé animale
06000 – Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2016.

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