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Evolution de la procédure de déclaration de ruches / ruchettes /nucléis

La période de déclaration de ruches évolue et par là-même la procédure également.

Pour l’année 2016, les déclarations devront s’effectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016 soit via le logiciel ‘’Téléruchers’’ actualisé, soit par le Cerfa 13995*03 (il s’agit de la période obligatoire de déclaration).

Il est confirmé que ruchettes et nucléis seront à mentionner dans la déclaration 2016.

La DGAL, suite aux demandes des organisations syndicales, a mis en place une période transitoire de déclaration du 1er novembre 2015 au 31 août 2016, afin que les apiculteurs ayant besoin d’un récépissé avant la période obligatoire de déclaration puissent l’obtenir (et ce pour effectuer certaines démarches liées à l’assurance, aux aides FranceAgriMer, aux aides à l’installation, et aux mesures agro-environnementales et climatiques).

Pour plus d’infos : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-detention-et-l-294

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